Dernière modification : août 2024
Votre confiance en nous constitue le capital le plus important de l’association étrangère privée avec établissement, agence, bureau, succursale au Québec, en Belgique, en Suisse et en France « EntreChefs PME », dont le siège social de la maison-mère est établi au Canada à J2C 7J9 Drummondville, Rue Rocheleau 1375, (ci-après dénommée « EntreChefs PME » « nous » ou « notre Société »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») à pour assise la Politique-cadre sur la protection des renseignements personnels d’EntreChefs PME et s’applique entre autres à (i) notre site Internet https://entrechefspme.com/ (ci-après dénommé le « Site Web »), à (ii) vos visites au sein d’EntreChefs PME dans chacun de ses agences, bureau, succursale et, de manière générale, (iii) à toutes les relations (commerciales) existant entre EntreChefs PME et ses membres, prospects et partenaires commerciaux, et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations.
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par EntreChefs PME, agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont EntreChefs PME est responsable.
Cette Politique contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel qu’EntreChefs PME récolte, ainsi que sur la manière dont EntreChefs PME traite ces données à caractère personnel.
La présente Politique contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel qu’EntreChefs PME collecte, ainsi que sur la manière dont notre Société utilise et traite ces données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Politique en combinaison avec les conditions d’utilisation du Site Web et la politique d’utilisation des cookies d’EntreChefs PME.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel?
Afin de mieux renseigner nos utilisateurs, nous considérons que le terme donnée à caractère personnel désigne toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que les lois applicables excluent ces données à caractère personnel de leur champ d’application.
Notre définition de donnée à caractère personnel inclut les fichiers témoins, ainsi que les technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre appareil. Votre navigateur Internet nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez le Site Web. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous référons à des ressources spécialisées telles que http://www.allaboutcookies.org et http://www.aboutcookies.org (en anglais).
L’utilisation des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos Services, nous recueillons les données à caractère personnel décrites ci-dessous à propos de vous.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les fins identifiées dans le tableau ci-dessous, et suivant les bases juridiques applicables identifiées également dans ce tableau. Ces bases juridiques sont applicables dans l’Union Européenne, et peuvent ne pas être applicables dans votre juridiction. Le cas échéant, nous utilisons une base juridique valide pour le traitement des données à caractère personnel dans votre juridiction, notamment le consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez généralement vous y opposer si vous avez ce droit selon les lois applicables.
Veuillez noter qu’au Québec ainsi qu’ailleurs au Canada, le consentement est la base juridique principale pour le traitement des données à caractère personnel.
Lorsque le consentement est utilisé, vous avez le droit de retirer ce consentement, bien que vous ne puissiez peut-être pas utiliser certains de nos services suivant le retrait de ce consentement.
| Catégories de renseignements personnels | Exemples | But du traitement | Base juridique |
| Formulaire pour nous rejoindre et formulaire d’affiliation | Si vous remplissez le formulaire pour nous joindre sur notre Site Web afin d’arranger une consultation ou vous remplissez le formulaire d’affiliation pour devenir membre, nous allons recueillir les informations suivantes : Nom et prénom Entreprise Taille de l’entreprise Chiffre d’affaires Rôle au sein de l’entreprise Code postal Téléphone Adresse courriel Contenu du message | Nous traitons ces renseignements afin de pouvoir vous répondre et afin de traiter votre demande d’adhésion. | Consentement |
| Candidature d’emploi | Prénom et nom Date de naissance Contenu du CV Adresse du domicile (adresse, code postal, localité, pays) Numéro de téléphone Lettre de présentation | Lorsque vous postulez un emploi chez nous, nous vous demandons des informations d’identification et des informations générales sur votre carrière afin d’évaluer votre candidature. | Consentement Intérêt légitime |
| Identifiants de connexion | Identifiant Mot de passe | Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’ouvrir un compte membre dans le « Portail Membre » sur le Site Web d’EntreChefs PME. | Consentement |
| Données collectées par la participation au programme Coup de pouce et à la banque d’expérience | Si vous choisissez de participer au programme Coup de pouce et de contribuer à la banque d’expériences, des informations pourraient être partagées telles que : Renseignements tels qu’expériences vécues Données à caractère personnel qui sont partagées lors des rencontres. Les renseignements peuvent inclure des discussions d’expériences que vous avez vécues en tant qu’entrepreneur et des situations que vous vivez actuellement que vous choisissez de partager. | Nous recueillons ces informations afin de créer une banque d’expériences dont nos membres peuvent bénéficier et afin d’administrer le programme Coup et de mettre en relation les entrepreneurs sur la base de leurs expériences. | Consentement |
| Données partagées lors d’événements ou de services offerts par EntreChefs PME | Si vous choisissez de participer à des sessions de groupe tels que des clubs ou des ateliers : Renseignements tels qu’expériences vécues Données à caractère personnel qui sont partagées lors des rencontres. Les renseignements peuvent inclure des discussions d’expériences que vous avez vécu en tant qu’entrepreneur et des situations que vous vivez actuellement que vous choisissez de partager. | Des données à caractère personnel peuvent être partagées lors d’événements organisés par EntreChefs PME afin de favoriser le partage d’expériences et de connaissances. Les informations fournies lors de votre inscription, comme votre adresse courriel, nous permettent d’automatiser nos sondages de satisfaction post-événement. | Consentement |
| Données électroniques et analytiques | Notre Site Web traite automatiquement certains renseignements électroniques tels que : Adresse IP le type de navigateur la résolution de votre écran Utilisation du Site Web | Nous collectons ces renseignements afin de vous offrir le Site Web et d’optimiser le Site Web. | Intérêt légitime (cookies nécessaires) Consentement (cookies analytiques) |
| Données financières | Numéro de compte bancaire Adresse de facturation Numéro de carte de crédit Date d’expiration Code postal et le code à trois chiffres à l’arrière de votre carte de crédit Renseignements liés à la carte. | Nous recueillons ces données afin de recevoir des paiements pour nos services les événements. Nous utilisons Moneris afin de traiter vos paiements. Nous n’avons pas d’accès direct à vos données bancaires. | Exécution contractuelle |
| Données relatives aux réseaux sociaux | Données à caractère personnel publiquement visibles lors de vos interactions avec nous dans le cadre des médias sociaux, ou lorsque vous interagissez avec notre page professionnelle sur LinkedIn. Ceci pourrait inclure votre nom, votre numéro de téléphone et vos réponses à nos publications, ainsi que vos commentaires et interactions avec d’autres individus sur la page. | Nous collectons ces données afin d’administrer nos réseaux sociaux. | Consentement |
| Données relatives aux communications | Renseignements que vous partagez avec nous Coordonnées nécessaires afin de vous rejoindre, notamment votre adresse courriel le contenu de la communication. | Si vous communiquez avec nous pour quelque raison que ce soit, nous collecterons ces données afin de répondre à votre communication. | Consentement |
La collecte de données à caractère personnel par le biais de cookies
Nous pouvons également désidentifier (anonymiser) certains de vos données à caractère personnel afin de les agréger, auquel cas ces renseignements ne sont plus des données à caractère personnel et ne sont pas soumis à cette Politique de confidentialité.
EntreChefs PME collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies. Ainsi, par exemple, EntreChefs PME enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au Site Web, etc. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent au EntreChefs PME d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Dès lors, la navigation sur le Site Web d’EntreChefs PME implique votre acceptation concernant l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique d’utilisation des cookies.
Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :
- La visite du Site Web de la Société par le biais des cookies ;
- L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur le Site Web de la Société ;
- L’inscription et l’attribution de vos identifiants pour accéder à votre compte « Portail Membre » sur le Site Web de la Société;
- L’inscription de vos données dans le formulaire d’affiliation ;
- La réaction sur les réseaux sociaux à l’une de nos publication / la prise de contact via les boîtes de discussion disponibles sur les réseaux sociaux ;
- La candidature spontanée et donc le transfert par vos soins de votre CV afin de solliciter un emploi ;
- L’usage fait d’un service que nous proposons/un événement que nous organisons ;
- L’échange de cartes de visite ;
- De manière générale, la correspondance échangée avec EntreChefs PME (e-mail, téléphone, ou par tout autre moyen de correspondance);
- De manière générale, la collaboration avec EntreChefs PME.
Les données à caractère personnel collectées par EntreChefs PME sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
La délivrance de certaines données à caractère personnel est une condition nécessaire afin de pouvoir bénéficier de certains services (ex. l’affiliation en tant que membre). Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu’en fonction du but poursuivi.
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
EntreChefs PME ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation :
- L’organisation d’événements pour nos membres ;
- La vérification des comptes annuels/états financiers ;
- La gestion du service « appels à tous » ;
- La gestion du service « coup de pouce externe » ;
- Le stockage informatique ;
- Le respect des obligations légales imposées à EntreChefs PME.
Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès de tierces parties telles que des webmasters, de nos partenaires, notre compagnie d’assurance ainsi que divers prestataires à qui EntreChefs PME est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Catégorie de tierces parties | Explication sur le partage |
| Fournisseurs de services en technologies de l’information | Nous utilisons des tierces parties pour notre infrastructure en technologies de l’information. Par exemple, nous utilisons Office 365; vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Nous utilisons zoho.com pour traiter des demandes d’emploi; vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. |
| Fournisseurs de services de paiement | Nous utilisons des tierces parties afin de traiter vos paiements. Par exemple, nous utilisons Moneris. Pour plus de renseignements sur la façon dont Moneris traite les données à caractère personnel, vous pouvez consulter sa politique de vie privée ici. |
| Fournisseurs de services d’analyses des données et de performance | Nous pouvons aussi utiliser des fournisseurs de services d’analyses de données dans le cadre du site Internet, notamment Google Analytics. |
| Pinc. collectif | Pinc. collectif a accès aux données à caractère personnel concernant les nouveaux membres d’EntreChefs PME afin d’offrir des assurances aux membres. |
| Entreprises qui participent au programme de mise en contact | EntreChefs PME partagent la liste des membres qui participent au programme de mise en contact afin de trouver des candidats pour occuper des postes au sein de leur conseil d’administration. |
S’il est nécessaire que, dans ce cadre, EntreChefs PME divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible qu’EntreChefs PME divulgue vos données à caractère personnel :
- Aux autorités compétentes (i) lorsqu’EntreChefs PME y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
- Lorsqu’EntreChefs PME, ou la majorité de ses actifs, sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – qu’EntreChefs PME a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
- Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
Traitement transfrontalier des données de l’Espace économique européen. En principe, mis à part la gestion de vos données par notre société mère au Québec, nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, EntreChefs PME est amenée à traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE avec un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, ce traitement sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) », ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Transfert transfrontalier des données du Québec. En principe, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel l’extérieur du Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être localisés ailleurs dans le monde, et peuvent héberger vos données à caractère personnel dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs, incluant hors du Québec. Dans ce cas, EntreChefs PME se conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« LPRPSPQ ») de compléter une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée pour démontrer que les informations seront protégées dans la même mesure que celle prévue par la LPRPSPQ. La communication de données à caractère personnel à l’extérieur du Québec fait l’objet d’une entente écrite prévoyant, entre autres, les modalités visant à atténuer les risques identifiés lors de l’évaluation.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre base, EntreChefs PME ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la Politique, sous le point « utilisation des données à caractère personnel ».
EntreChefs PME conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise, sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur localisé en Amérique du Nord.
Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée
Selon les lois applicables, vous pourriez bénéficier de différents droits relativement à vos données à caractère personnel.
| Droits accordés aux individus selon la LPRPSPQ | Droits accordés aux individus selon le RGPD |
| Droit d’accès à vos données Droit de demander la rectification de vos renseignements personnels Droit à l’oubli ou droit de déréférencement Droits liés à l’utilisation des technologies Le droit à la portabilité des données (à venir avec PL64) | Droit d’accéder à vos données à caractère personnel; Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel; Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »); Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel; Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel; Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel; Droit d’être informé; Droits liés à la prise de décision automatisée. |
Comment exercer vos droits auprès d’EntreChefs PME
Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter securite_donnees@groupement.ca pour l’exercice de vos droits et l’envoyer à EntreChefs PME par e-mail ou par courrier.
Afin d’éviter le partage non-autorisé de vos données à caractère personnel, nous devrons vous identifier. Nous tenterons d’utiliser les données à caractère personnel à notre disposition afin de vous identifier, mais si ce n’est pas possible, nous vous demanderons des données à caractère personnel additionnelles, telles qu’une pièce d’identité, notamment si vous faites votre demande par le biais de courriels plutôt que d’utiliser les tickets de support, ce qui est la méthode recommandée pour accélérer votre demande. Ces renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins.
Si votre demande est jugée recevable, nous vous répondrons dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande d’exercice de vos droits. Si nous avons besoin d’un délai additionnel vu les circonstances de votre demande, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois. Si nous ne pouvons donner droit à votre requête d’exercice de vos droits, nous vous informerons dans un délai d’un mois en vous donnant les renseignements pertinents à cet effet, ainsi que les coordonnées pour porter plainte si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez vous référer aux autorités locales pour plus de renseignements. Par exemple, vous pouvez vous référez au FAQ sur le site de la Commission d’accès à l’information tandis qu’ailleurs au Canada, vous pouvez vous référez au site du Commissariat à la vie privée, qui a publié ce guide à fin de renseignement.
Si vous êtes localisés en Belgique, vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Comment faire une plainte de vos droits auprès des autorités de protection de la vie privée
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont EntreChefs PME a traité les questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont EntreChefs PME collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de votre pays :
- Belgique : Autorité de protection des données (« APD »)
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »)
- Suisse : Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence
- Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Québec : Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour toute plainte relative au traitement des données à caractère personnel au Québec, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information en remplissant un des formulaires sur leur site.
Ailleurs au Canada, l’autorité applicable s’agit habituellement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous pouvez vous référer au Guide sur le processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRDE, publié par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour mieux comprendre le processus de plainte ou vous renseigner au 1-800-282-1376 (sans frais). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada met également à votre disposition un formulaire de plainte en ligne sur la protection de la vie privée. Au Québec, la Commission d’accès à l’information offre des informations sur les données à caractère personnel ainsi qu’un formulaire pour porter plainte ici.
Protection des données à caractère personnel
EntreChefs PME s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel. Nous utilisons des services sécuritaires pour stocker vos données à caractère personnel, héberger notre site et recevoir les paiements. Par exemple, Microsoft 365 est conforme à la norme ISO 27001 pour la sécurité des données. Notre fournisseur de paiement est certifié PA-DSS et maintient les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI-DSS »).
Actualisation de la Politique
EntreChefs PME est habilitée à actualiser la présente Politique en installant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable via ce lien.
Autres sites web
Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. EntreChefs PME ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Contactez EntreChefs PME
Si vous avez des questions sur la Politique ou sur la manière dont EntreChefs PME collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : vieprivee@entrechefspme.com
ou
- Par la poste :
- Belgique : EntreChefs PME, Sart d’Avette 110, 4400 Flémalle
- France : EntreChefs PME, 149, boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
- Suisse : EntreChefs PME, chemin Frank-Thomas 34, c/o WEALTHINGS SA, 1208 Genève
- Canada : EntreChefs PME, 1375 rue Rocheleau, Drummondville, QC, CA, J2C 7J9
